INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mavieenvert-lifestyle.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site : Tressy Poulier
SIRET : 89936053100011 
Domiciliation : 10 rue de la Paix 75002 PARIS
Hébergeur : Société O2switch, 224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMOND-FERRAND

ARTICLE 1 : OBJET 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, Madame Tressy POULIER, et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mavieenvert-lifestyle.com. 

Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Mavieenvert. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Ces conditions de ventes peuvent à tout moment faire l’objet de modifications, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

ARTICLE 2 : PRODUITS

Le site Internet www.mavieenvert-lifestyle.com propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numériques (PDF) ainsi que des formations en ligne.
Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur ce site sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.).
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable selon l’article 293B du CGI. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

ARTICLE 4 : COMMANDE & PAIEMENT

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. En cliquant sur « Commander » au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.

L’acheteur sera tenu au courant de l’acceptation de sa commande et de l’actualisation de son statut via l’adresse mail renseignée lors de la commande.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de la commande par le client. 

Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec 2 options de paiement au choix : par carte bancaire via le formulaire Stripe prévu à cet effet ou par paiement Paypal après redirection vers le site. Les produits sont ensuite disponibles au téléchargement dès le paiement par l’acheteur. 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les Sites ou les Contenus Numériques.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne vous garantissons pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site mavieenvert.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Tressy Poulier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo ou texte, sans accord préalable.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Mavieenvert s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par l’utilisateur. Ces données pourront être utilisées afin de communiquer diverses informations, notamment par email. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion du site.

Toute information concernant l’utilisateur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse email suivante : contact@mavieenvert-lifestyle.com

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En étant client du site Mavieenvert, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.