ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES VENDEURS

Le Pack Cuisine du Quotidien est proposé conjointement par :

Tressy Poulier – Mavieenvert EI
SIRET : 89936053100011
10 rue de la Paix, 75002 Paris

contact@mavieenvert-lifestyle.com

et

Stéphanie Jouan – La Cerise sur le Maillot EI

SIRET : 45318403800058
127 rue Docteur Albert Barraud, 33000 Bordeaux

lacerisesurlemaillot@gmail.com

Les deux partenaires interviennent conjointement dans la création et la commercialisation du produit.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre les vendeurs du Pack Cuisine du Quotidien et toute personne procédant à l’achat de ce produit numérique, ci-après dénommée « le Client ».

L’achat du produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU PRODUIT

Le Pack Cuisine du Quotidien est un produit numérique comprenant notamment :

  • Un organiseur culinaire sous forme de template à dupliquer
  • Plusieurs ebooks de recettes
  • Des ressources accessibles via un espace membre.

L’accès aux contenus est délivré via la plateforme : ThriveCart Learn

L’organiseur culinaire est fourni sous forme de template à dupliquer sur la plateforme Notion.

L’utilisation de cet outil nécessite la création d’un compte sur la plateforme Notion.

ARTICLE 4 – PRIX

Le prix du Pack Cuisine du Quotidien est de 39 € TTC du 3 au 12 avril.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est réalisée via la page de paiement sécurisée : ThriveCart

La validation de la commande implique :

  • L’acceptation des présentes CGV
  • La confirmation de l’achat par clic de validation.

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

Compte tenu de la nature numérique du produit, aucune modification de la commande ne pourra être effectuée après validation.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le règlement peut être effectué :

  • Par carte bancaire via Stripe
  • Via PayPal.

En cas d’impossibilité de paiement (refus bancaire, opposition, problème technique), la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 7 – ACCÈS AU PRODUIT

Après validation du paiement, le Client reçoit par email les informations lui permettant d’accéder à son espace membre.

Les ebooks sont accessibles au téléchargement.

L’accès à l’espace membre est fourni aussi longtemps que la plateforme d’hébergement ou l’activité des vendeurs le permet.

L’organiseur culinaire est fourni sous forme de template à dupliquer dans l’espace Notion personnel du Client.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENT

Le support client est accessible uniquement par email :

contact@mavieenvert-lifestyle.com

Horaires :
du lundi au vendredi
de 9h à 18h (hors jours fériés).

Les demandes sont traitées dans la mesure du possible sous 48 heures ouvrées.

Le support client concerne uniquement :

  • L’accès aux contenus
  • Les difficultés techniques liées à la délivrance du produit.

Le service client n’inclut pas :

  • De formation personnalisée à l’utilisation d’outils tiers (notamment Notion)
  • D’accompagnement individualisé
  • De support en temps réel.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En validant sa commande, le Client accepte l’exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ni annulation ne pourra être effectué.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, le Client bénéficie des garanties légales suivantes.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

Le Client peut faire valoir la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Dans ce cadre, le Client peut demander la mise en conformité du produit fourni.

Garantie des vices cachés

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les vendeurs ne peuvent être tenus responsables :

  • Des interruptions du réseau Internet
  • Des limitations techniques liées aux plateformes tierces
  • Des dysfonctionnements ou modifications des services tiers.

Les produits peuvent nécessiter l’utilisation de services tiers tels que :

  • Notion
  • ThriveCart
  • Toute autre plateforme utilisée pour la délivrance des contenus.

Le Client reconnaît que la maîtrise de ces outils relève de sa responsabilité.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du Pack Cuisine du Quotidien est protégé par le droit d’auteur.

Cela comprend notamment :

  • Les ebooks
  • Les recettes
  • Les templates
  • L’organiseur culinaire
  • Les supports pédagogiques.

Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation commerciale est interdite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de l’achat sont nécessaires à la gestion de la commande, à la délivrance du produit et au support client.

Dans le cadre de la gestion du Pack Cuisine du Quotidien, ces données peuvent être transmises aux deux partenaires afin d’assurer :

  • La délivrance du produit
  • Le suivi client
  • Le support technique.

Lors de la commande, une case facultative permet au Client de consentir à la réception des actualités et recettes de :

  • Mavieenvert
  • La Cerise sur le Maillot.

Seules les personnes ayant coché cette case recevront des communications de type newsletter.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux